COMPETENCES
FAMILLE ET PATRIMOINE
divorce, adoption, pension alimentaire, garde d'enfants, autorité parentale, concubinage, majeurs protégés, régime matrimonial, partage, successions, liquidation de communauté...
PENAL
Garde à vue, tribunal correctionnel, tribunal de police, instruction pénale, victimes...
IMMOBILIER
construction , urbanisme, copropriété, domaine public, baux d'habitation, vices cachés, conflits de voisinage, servitudes,saisies immobilières...
SOCIAL
contrat de travail, licenciement, heures supplémentaires, inaptitude, discriminations, sécurité sociale ...
CIVIL ET ADMINISTRATIF
responsabilité civile délictuelle et contractuelle, consommation, procédure civile d'exécution, litige entre administrés et administrations...
AFFAIRES
droit commercial, droit des sociétés, banque, assurances, procédures collectives...
Les compétences en détail
1
IMMOBILIER
Conseil, démarches amiables et défense
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Construction: constructeur, artisan, maître d'ouvrage, architecte, malfaçons, abandon de chantier, catastrophes naturelles, construction de maisons individuelles, assureur décennal, expertise judiciaire...
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Vices cachés: vente immobilière...
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Baux d'habitation: impayés de loyer, décence du logement, expulsion locative...
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Conflits de voisinage: trouble du voisinage, mitoyenneté, nuisances du voisinage, mitoyenneté
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Servitudes: assiette de servitude, acquisition de servitude...
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Urbanisme: contestation permis de construire
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Saisies immobilières:
Conseil, démarches amiables et défense​, procédure de saisie immobilière en qualité de ​poursuivant ou de poursuivi...
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2
FAMILLE ET PATRIMOINE
Conseil, démarches amiables et défense
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Divorce: consentement mutuel, divorce pour faute, divorce altération définitive du lien conjugal, divorce accepté, prestation compensatoire, dommages et interêts.
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Adoption: Adoption simple et adoption plénière, adopté, adoptant.
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Garde d'enfants: pension alimentaire, droit de visite et droit d'hébergement, résidence alternée, résidence fixe, autorité parentale exclusive...
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Concubinage: rupture de pacs, réglement des conflits du concubinage...
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Majeurs protégés: curatelle, tutelle, sauvegarde...
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Liquidation partage: concubins, divorce, régime matrimonial...
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Succession: assistance décès, conflit de succession, partage succession, contestation testament...
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3
CIVIL et ADMINISTRATIF
Conseil, démarches amiables et défense
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Responsabilité civile : préjudices corporels, contrats, consommation, créances, impayés, vente, litiges assurances/banques...
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Procédures civiles d'exécution : prise d'hypothèque, saisie attribution, saisie sur comptes, saisie véhicule...
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Droit administratif:
Litiges entre administrés et administrations, responsabilité de l'administration, de l'Etat...
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Les compétences en détail
4
PENAL
Victimes d'infractions pénales:
Suivi et assistance dans la procédure d'enquête pénale,
Suivi et assistance devant la juridiction pénale,
Suivi et assistance dans le cadre de la mis en œuvre et l'exécution de l'indemnisation
Auteurs d'infractions pénales ou Mise en cause : assistance en garde à vue, assistance à convocation , suivi et assistance à l'instruction pénale ( demande de mise en libertés, demandes d'actes...), Défense juridiction pénale, suivi et assistance à l'aménagement de la peine...
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5
SOCIAL
Conseil, démarches amiables et Défense
Droit du travail
( Salariés et Employeurs)
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contrat de travail, rémunération, durée du travail, congés, discipline, licenciement, exécution du contrat de travail, formation, sécurité et santé
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Conseil, démarches amiables et Défense
Droit de la sécurité sociale
( assurés sociaux, salariés et employeurs)
Sur les prestations sociales :
CPAM, MSA, MDPH, CAF
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Sur les cotisations sociales : URSSAF et autres organismes.
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Sur la faute inexcusable:
reconnaissance , indemnisation, assistance à expertise, recours.
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6
AFFAIRES
Conseil, démarches amiables et défense
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Rédaction contrats commerciaux Litiges entre commerçants/artisans/particulier/partenaires/sociétés ( concurrence déloyale, recouvrement de créances, résiliation de contrat...)
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Litiges entre associés ( sociétés commerciales et exercice libéral)
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Constitution, gestion, dissolution des sociétés.
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Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation
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Litiges entreprises/cautions et établissements bancaires
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Litiges entreprises et assureurs
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